 |
|
|
|
fermer |
|
|
||||||||||
Télécharger (111 Ko)
ajouter à mes sélections
imprimer
Revue : | JORF Lois & Décrets |
N° de la revue |
300 |
Page(s) |
p. 21284 |
Ref |
94494 |
|
L'arrêté interministériel en date du 18 décembre 2007 et publié au Journal officiel du 27 décembre 2007 apporte des modifications à l'instruction budgétaire et comptable provisoire M. 71 applicable aux régions modifiant l'arrêté du 1er août 2004 relatif à l'application d'un plan comptable du secteur public local. L'instruction modifie, à compter de l'exercice 2008, le commentaire du compte 1021 " Dotation " et remplace celui du compte 1025 " Dons et legs en capital ".
|
||
|
COMPTABILITE PUBLIQUE | PLAN COMPTABLE | SECTEUR PUBLIC LOCAL |
|
Avis CNC n° 2008-13 du 2 octobre 2008 relatif au projet d'instruction budgétaire et comptable M 71, applicable aux régions Pub. Officielle | Avis CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 02/10/2008 Arrêté du 17 décembre 2007 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux Pub. Officielle | Arrêté JORF Lois & Décrets | 28/12/2007 M71 - Plan de comptes au 1er janvier 2005 applicable aux régions et à leurs établissements publics Pub. Officielle | Instruction Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique | 01/01/2005 |
|
Haut de page |